Utilisation des données de santé pour la recherche et l'évaluation

Vous êtes aujourd’hui pris(e) en charge par SOS médecins Troyes. Afin d’assurer votre suivi, les données cliniques, biologiques et administratives (nom, prénom, adresse, n° de téléphone…) vous concernant sont collectées dans un dossier médical informatisé.
Sauf opposition de votre part, les données de votre dossier médical seront transférées sur une base de données informatisée à visée recherche.
Ces données pourront ensuite être réutilisées à des fins d’évaluation et de recherche sur les besoins en offre de santé du territoire et de l’agglomération Troyenne. Ces recherches n’ont pas pour objectif d’apporter des informations pertinentes pour votre santé en particulier.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée) toute recherche sera systématiquement déclarée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et recevra un avis éthique selon le cadre réglementaire.
Seuls des professionnels du centre SOS médecins de Troyes tenus au secret médical et professionnel pourront accéder à vos données.
Les analyses seront toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées, sans mention de vos noms et prénoms, et les résultats seront complètements anonymes.
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de conservation des données médicales informatisées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données à tout moment, et sans justifications.

Par courrier au 2 rue Louise Michel SARAIL 10600 La Chapelle Saint Luc.
Par contact téléphonique au 03.25.71.39.21
L’exercice de votre droit d’opposition sera sans conséquence sur votre prise en charge.